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Intervention de Pierre Bordier rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Pierre Bordier rapporteur :
- et M. Pierre Bordier rapporteur du projet de loi n° 346 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural.
