Intervention de Gérard César rapporteur

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Ocm vitivinicole — Nomination d'un rapporteur - délai limite - communication

Gérard César rapporteur :

Puis la commission a ensuite nommé, à l'unanimité, M. Gérard César rapporteur sur la proposition de résolution n° 68 rectifié (2007-2008) qu'il a présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587).

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