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Intervention de mardi 20 novembre 2007 à 17 heures

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Ocm vitivinicole — Nomination d'un rapporteur - délai limite - communication

mardi 20 novembre 2007 à 17 heures :

Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mardi 20 novembre 2007 à 17 heures.

Voir dans le contexte

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