Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Ocm vitivinicole — Nomination d'un rapporteur - délai limite - communication

Photo de Gérard CésarGérard César :

Avant sa nomination, M. Gérard César a indiqué que sa proposition de résolution avait pour objectif majeur de renforcer les positions des représentants de la France chargés de négocier le texte définitif de l'OCM vitivinicole en obtenant le soutien unanime du Sénat aux positions de la commission des affaires économiques sur lesquelles toutes les familles politiques la composant s'étaient retrouvées. Il a précisé que la rectification apportée à son texte initial avait pour objet de tenir compte du rejet par la commission du projet de libéralisation des droits à produire. Le texte initial utilisait l'expression « prend acte » qui ne traduisait pas correctement cette position ; la rectification remplace cette formule par « s'oppose fermement ».

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