Intervention de Pierre Boissier

a indiqué que l'agrément était aujourd'hui accordé par le ministère du travail et que certains marchés - tels ceux des formations courtes, des formations linguistiques et de la formation des cadres - pouvaient rester d'accès libre. En revanche, il faut une régulation quand la formation s'adresse à des personnes faiblement qualifiées ou fragilisées et dès lors qu'il s'agit de formations qualifiantes débouchant sur un titre ou un diplôme. Poser le caractère qualifiant de la formation comme critère de labellisation et comme condition de l'accès aux financements publics simplifierait le panorama de l'offre. Au niveau national, pour répondre à l'obligation de transparence des marchés, il faudrait confier à une autorité ad hoc la mission de définir des critères de la labellisation et celle de vérifier les pratiques de labellisation et l'ouverture effective de l'offre au plan régional. Les conseils régionaux et peut-être les Assedic auraient alors la mission de labelliser les organismes et les stages.