Intervention de Alain Lecanu

En réponse, M. Alain Lecanu a apporté les précisions suivantes :

- la transférabilité du DIF ne pourra être envisagée qu'une fois clarifiées les questions fiscales liées à ce droit, concernant notamment le provisionnement ou non des heures ; dès lors, cela pourrait être mis en oeuvre dans le cadre d'une gestion mutualisée notamment ;

- il faudrait envisager, autour de secteurs d'activités cohérents, un regroupement des plus petits OPCA, de façon à atteindre un niveau critique de collecte ; ce seuil pourrait être fixé à environ 50 millions d'euros ;

- le DIF constituera une avancée quand le cumul d'heures sera suffisant pour accéder à des formations intéressantes ; toutefois, il est possible dès à présent d'anticiper sur cette durée, quand il existe une relation de confiance entre l'employeur et son salarié ;

- il est inadmissible que les services de l'emploi méconnaissent les dispositifs de formation ; pourtant, beaucoup a déjà été fait en matière de communication ;

- le taux de retour à l'emploi est le premier critère de qualité et d'efficacité d'une formation ; pour les salariés, il incombe à l'entreprise de voir si la formation suivie correspond aux besoins ; en l'absence de dispositif d'agrément, il pourrait revenir aux financeurs des formations d'écarter celles qui ne sont pas sérieuses ou adaptées ;

- le principe du contrat de transition professionnelle est un bon point de départ à la réflexion sur la sécurisation des parcours ; il faudrait l'étendre en allongeant sa durée, dans certains cas de reconversion, au-delà de douze mois ; par ailleurs, si l'entretien annuel institué dans le cadre du DIF va dans le bon sens, il serait intéressant de le compléter par un bilan de compétences à réaliser tous les cinq ans ; enfin, l'idée d'un passeport orientation-formation mis en place dès la classe de troisième permettrait de créer, par la suite, un lien avec l'entreprise.