Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Echange de vues avec une délégation de sénateurs italiens

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir une délégation de la commission de la défense du Sénat de la république italienne conduite par son président M. Cantoni.

L'échange de vues que nous allons avoir s'insère dans un programme dense de rencontres que nous avons pu organiser à votre demande avec notre industrie de défense, la délégation générale à l'armement, l'état-major et le cabinet du ministre de la défense.

Nos deux pays ont de multiples sujets d'intérêt commun. La déclaration commune sur la sécurité et la défense qu'a adopté le 28ème sommet franco-italien, le 9 avril dernier, liste un certain nombre de ces thèmes de coopération. Nous pourrons largement les aborder lors de notre discussion. Ce sommet a été l'occasion de souligner la volonté des deux pays de renforcer leur coopération bilatérale sur la politique européenne de défense et de sécurité, notamment dans le domaine des crises humanitaires. Il a été également l'occasion de lancer la brigade alpine franco-italienne et de prendre acte des avancées en matière de coopération d'armement.

L'Italie est le premier partenaire de la France en nombre de programmes en coopération et réciproquement. Le coeur de notre coopération s'articule autour des secteurs naval, spatial et balistique. Notre coopération institutionnelle est prolongée par une coopération industrielle : entre les groupes Thales et Finmeccanica pour le domaine spatial, MBDA pour les missiles et des sociétés communes franco-italiennes, entre Thales, Wass et DCNS dans le domaine des torpilles et sonars.

Dans le domaine spatial, notre coopération a été, et demeure, une véritable success story. Les satellites SICRAL et Athena-Fidus s'inscrivent dans la ligne du programme de coopération à technologies duales franco-italien ORFEO (COSMO-SKYMED et PLEIADES) et HELIOS II B. Cet axe de notre coopération s'inscrit naturellement dans la priorité donnée par notre Livre blanc à la fonction « connaissance et anticipation ».

Dans le domaine naval, nous avons, notamment, le programme des frégates Horizon qui est en voie d'achèvement. Nous avons également un programme commun de torpilles lourdes en cours de développement, un projet de bâtiment ravitailleur des forces navales, la réalisation des futurs moyens d'observation par satellite et un partenariat public-privé commun dans les télécommunications satellitaires.

Ces perspectives de coopération s'inscrivent dans un contexte où le continent européen fait face à une crise économique et financière qui impacte les budgets de défense et nous conduit inéluctablement à rechercher une mutualisation des programmes. Je suis persuadé que si nous ne construisons pas une base industrielle européenne de défense, ce qui suppose naturellement que chacun fasse des sacrifices, notre industrie de défense risque de s'étioler et de disparaître au profit de l'industrie des Etats-Unis.

Pourtant, notre coopération pourrait être encore plus forte. Nos deux pays se retrouvent en situation de concurrence à l'exportation et, sans qu'il soit nécessaire d'évoquer une « préférence européenne », la relation transatlantique avec l'industrie des Etats-Unis reste forte.

Nos deux pays, co-fondateurs de l'Europe, sont convaincus de la nécessité de créer une politique européenne de sécurité et de défense qui permette à l'Europe d'agir dans le monde à la hauteur de ses capacités économiques. Cette ambition politique doit s'appuyer sur une industrie européenne forte et compétitive qui permette l'équipement de nos armées.

Je crois que nous partageons la volonté de construire une Europe de la défense qui soit pleinement complémentaire et partenaire avec l'OTAN, mais qui affirme clairement sa dimension européenne. S'agissant de l'Alliance atlantique, nos analyses sur l'évolution des menaces nous conduisent à des rapprochements en ce qui concerne le futur concept stratégique. Nous sommes également persuadés de la nécessité impérieuse de réformer l'OTAN et de redresser son budget.

Un des points que nous pourrons aborder est celui du contrôle parlementaire de la politique européenne de défense. Le président du Sénat, M. Gérard Larcher, s'est récemment rendu en Italie pour présenter notre proposition de mise en place d'une instance de concertation parlementaire rendue nécessaire par la dénonciation du traité de l'UEO et la disparition de son assemblée parlementaire. Sur notre proposition, le Sénat a adopté une résolution. Le Sénat italien vient également d'adopter un ordre du jour sur cette question.

La France et l'Italie sont frères d'armes sur les mêmes théâtres d'opérations de l'Afghanistan au Liban en passant par la corne de l'Afrique, les Balkans occidentaux et Haïti. Cette communauté d'armes traduit notre engagement et notre participation aux opérations de maintien de la paix menées dans le cadre de l'Union européenne, de l'ONU ou de l'OTAN.

Monsieur le président, je vous laisse la parole pour un exposé liminaire et nous pourrons ensuite lancer la discussion.

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