Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 juin 2010 : 2ème réunion
Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune — Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé des affaires européennes

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

Il existe une alliance objective entre la Commission et le Parlement européen pour imposer, la première sa marque, le second son pouvoir de contrôle. Ces tentatives ont été plus ou moins contrées et l'on a abouti à un certain équilibre. Le texte du compromis avec le Parlement soulève toutefois des interrogations. Il semblerait qu'il distingue les dépenses de fonctionnement, qui feraient l'objet d'une ligne budgétaire spécifique, et les dépenses opérationnelles qui seraient incluses dans le budget de la commission. Le Secrétaire général sera-t-il un français ? Son rôle ne sera sans doute pas aussi politique que certains l'auraient souhaité, mais sur le plan administratif sera-t-il réellement le numéro deux après Mme Catherine Ashton. S'agissant des effectifs, une proportion significative de diplomates nationaux a-t-elle été préservée, afin que notre influence puisse s'exercer au sein du SEAE ? Nous avons voté une résolution à ce sujet. Enfin, quelle part est réservée au contrôle par les parlements nationaux ? Est-elle mentionnée dans le texte du compromis ?

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