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Intervention de Pierre Lellouche
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 juin 2010 : 2ème réunion
Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune — Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé des affaires européennes
Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat :
Vous mettez le doigt sur les aspects difficiles du dossier. Je n'ai pas réponse à toutes ces questions car seules ont été prises à ce jour des décisions de principe ; nous verrons comment elles seront déclinées en pratique. Les parlementaires que vous êtes savez bien qu'un Parlement peut tirer la pelote à partir du contrôle sur les financements. Dans les semaines à venir, nous connaîtrons le modus operandi du contrôle sur le personnel et sur le budget. Le Parlement européen revendique les droits de contrôle financier qui sont inscrits dans le traité. Le Service aura un budget propre pour les crédits de fonctionnement, les dépenses opérationnelles demeurant inscrites au budget de la Commission.
