Intervention de Christian Cambon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 juin 2010 : 2ème réunion
Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune — Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé des affaires européennes

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Dans cette nouvelle organisation du service européen d'action extérieure, quelle est la place du dispositif relatif à la politique de coopération et de développement et comment nos parlements nationaux vont-ils pouvoir en assurer un meilleur contrôle ? Nous venons d'étudier le document d'orientation de la politique de développement du gouvernement français : l'enveloppe française de l'APD représente 35% de l'enveloppe globale, soit 870 millions pour le FED et pour les actions européennes et un total de 1,8 milliards pour les actions de coopération et de développement. La nouvelle organisation va-t-elle permettre de clarifier les choses ? De quels instruments disposerons-nous pour mieux mesurer l'efficacité de ces crédits, question régulièrement posée par notre commission lors de chaque loi de finances ?

Comment s'intégreront dans ce nouveau service les actions qui ont été lancées par les États ? Je pense notamment à l'Union pour la Méditerranée, qui est un volet de l'action de l'Union européenne.

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