Intervention de Jean-Paul Emorine

a rappelé que 192 pays allaient se retrouver à Copenhague le 7 décembre 2009 pour parvenir à un accord destiné à succéder au protocole de Kyoto. Il a souligné l'intérêt de saisir l'opportunité de la crise actuelle pour passer à une économie durable à faibles émissions de dioxyde de carbone, qui stimulera l'activité et sera créatrice d'emplois. Cette transition est d'autant plus nécessaire que le dérèglement climatique, plus rapide que prévu, a déjà commencé à produire ses effets. En conséquence, il faut défendre un accord ambitieux qui comporte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement, des engagements financiers en faveur de ces derniers, mais aussi un mécanisme de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements. La France doit se mettre d'accord avec ses partenaires européens sur le niveau de contribution financière que l'Union européenne compte arrêter pour aider les pays les plus pauvres à s'adapter aux changements climatiques.

Il a considéré que la bataille sera difficile, notamment pour rallier les pays en développement à la cause de la lutte contre les changements climatiques. Mais l'Europe a fait la preuve de son engagement en acceptant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % avant 2020, par rapport à 1990, et jusqu'à 30 % en cas d'accord international.

S'agissant des moyens d'assurer la transition vers une économie éco-efficiente, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la France a fait le choix d'une taxe carbone requalifiée de contribution carbone par le Sénat, et que nombre de sénateurs sont favorables à ce que soit rapidement mis en place un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union européenne, afin de lutter contre le « dumping écologique » de pays tiers qui refuseraient de s'engager dans des efforts comparables à ceux des Etats membres. Il a estimé que le volontarisme de la France ne doit pas la conduire à fragiliser la compétitivité de ses industries, ni à détruire des emplois dans ses territoires. Il s'est félicité que la France soit aux avant-postes de la lutte contre les changements climatiques car, grâce au Grenelle de l'environnement, c'est l'un des rares pays au monde à respecter le protocole de Kyoto. Il convient désormais d'agir à plusieurs niveaux pour conforter la transition vers une économie durable : formation, éducation, et volet industriel, en encourageant le recours à des technologies propres. Dans tous ces domaines, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle majeur.

s'est déclaré convaincu que le cours des cinquante prochaines années peut se décider dans les semaines à venir, et a souligné qu'il n'y aura pas de « plan B » pour la planète en cas d'échec collectif des négociations. Il a affirmé que l'Europe ne pourra pas régler seule la question des changements climatiques, puisqu'elle ne représente aujourd'hui que 17 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, et ne prendra pas le risque de voir ses industries supporter des contraintes bien plus fortes qu'ailleurs et être pénalisées lourdement dans la compétition internationale. Chacun doit apporter sa contribution selon ses capacités et son niveau de responsabilité.