Intervention de Hubert Haenel

a estimé nécessaire de clarifier le débat. Les annonces quotidiennes qui se multiplient ne facilitent pas la bonne compréhension des enjeux, et beaucoup de nos concitoyens sont un peu perdus face à la complexité des négociations. Il a alors évoqué quelques points à ne pas perdre de vue, quel que soit le résultat de la conférence de Copenhague.

En premier lieu, il faut garder à l'esprit que tout ne sera pas résolu par la conférence. Même en cas de succès, il n'est pas acquis que les signataires respecteront leurs engagements sur le long terme. Il est en outre certain que des effets pervers apparaîtront, et qu'un accord aussi complexe et global demandera des ajustements. Il est, de plus, difficile de prévoir les avancées technologiques des dix années qui viennent, ainsi que le comportement des agents économiques. Pour s'en convaincre, il suffit de voir les débats intenses sur l'opportunité de maintenir les mécanismes de développement propre, c'est-à-dire des mécanismes qui permettent à des entreprises de pays riches de réaliser des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des pays émergents.

En deuxième lieu, il a estimé nécessaire de réfléchir dès à présent à l'après-Copenhague. Citant l'exemple du marché des quotas de CO2, il a rappelé que le marché européen du carbone va connaître un véritable « big bang » avec le principe de la mise aux enchères des quotas. Or, rien n'est prévu pour encadrer ce marché et le rendre exemplaire au regard de l'objectif climatique, c'est pourquoi la commission des affaires européennes a adopté, à l'initiative de Mme Fabienne Keller, une proposition de résolution européenne appelant de ses voeux un contrôle de ce marché naissant. A ce propos, il a remercié la commission de l'économie d'avoir décidé d'examiner ce texte dans un délai extrêmement rapide, de manière à ce qu'il puisse devenir résolution du Sénat en temps utile pour la conférence de Copenhague.

En troisième lieu, il a souligné que la stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre est encore en construction. Le paquet « énergie-climat » a posé les bases de l'action européenne en la matière. Mais les modalités de sa mise en oeuvre restent encore très largement à définir, et le débat français sur la taxe carbone en est l'illustration.