Intervention de Raymond Cointe

directeur des affaires européennes et internationales du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, a d'abord fait un point sur la situation à l'ouverture de la conférence de Copenhague, qui constitue l'aboutissement de la treizième conférence des parties à la convention des Nations unies sur le changement climatique, tenue à Bali il y a deux ans. Le travail est organisé dans différentes instances prévues pour faciliter un accord global, sur la base de la « feuille de route » approuvée par les 192 pays parties à la conférence de Bali.

Il a exposé que, en pratique, un point de blocage résulte depuis plusieurs mois de la séparation entre les organes liés à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, d'un côté, et ceux liés au protocole de Kyoto, de l'autre, ce qui pose la question de la forme juridique du résultat final de la conférence. Alors qu'il est important que les pays émergents et les Etats-Unis d'Amérique prennent des engagements, les premiers n'ont pas d'obligations en vertu du protocole de Kyoto, et les seconds n'en sont pas signataires. Les deux conférences des parties seront présidées à Copenhague par Mme Connie Hedegaard, ministre danoise en charge de l'énergie et du climat qui doit bientôt prendre ses fonctions comme commissaire européen en charge du climat. Elles se réuniront dans un premier temps au niveau technique, pour aboutir à une formation à haut niveau, qui concernera d'abord les ministres, puis les chefs d'Etats et de gouvernement.

Deux groupes de travail préparatoires se sont réunis depuis la conférence sur le climat de Bali : l'un est relatif à la coopération à long terme, l'autre est relatif aux améliorations qui pourraient être apportées au protocole de Kyoto et aux engagements qui pourraient être pris pour une deuxième période. Les négociations se trouvent bloquées dans le cadre de ce second groupe, du fait que les Etats-Unis ne participent pas au protocole de Kyoto. Parallèlement des discussions plus politiques ont lieu au niveau des ministres et chefs d'Etats, qui se réuniront à Copenhague les 12 et 13 décembre 2009.

Abordant les positions de négociation française et européenne, M. Raymond Cointe a rappelé que l'Union européenne s'est préparée depuis le Conseil européen tenu en mars 2007, sous présidence allemande, qui a fixé un objectif dit « trois fois vingt » à l'horizon 2020 : - 20 % d'émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'économies d'énergie et 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale. Ce triple engagement a été concrétisé, sous présidence française, lors du Conseil européen de décembre 2008 qui a adopté le paquet « énergie-climat ». Dans la perspective de la conférence de Copenhague, les positions de négociation européennes seront arrêtées au niveau des ministres et chefs d'Etat lors du Conseil européen des 9 et 10 décembre 2009.

a ensuite évoqué plusieurs questions qui se posent à ce stade du processus de négociation :

- le type d'accord qui pourra être obtenu, sachant qu'il semble difficile qu'un texte juridique tel qu'une convention puisse être adopté. L'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'un accord politique contraignant, couvrant tous les éléments d'un nouveau régime et conforme à la « feuille de route » fixée lors de la conférence de Bali. Assorti d'outils de contrôle solides, cet accord politique pourrait être ultérieurement transformé en engagements juridiques ;

- l'équilibre entre la convention sur le climat et le protocole de Kyoto, sachant que les grands pays émergents veulent le maintien du protocole, tandis que l'Union européenne veut un accord global ;

- le niveau d'ambition de l'accord qui sera conclu à Copenhague, qui doit aboutir à une trajectoire compatible avec le plafonnement du réchauffement climatique à une augmentation moyenne de la température de la planète de deux degrés seulement. Les différents partenaires ont commencé à mettre des chiffres sur la table, mais la question se pose de la comparabilité de ces engagements ;

- l'intégrité des règles : un accord satisfaisant ne pourra reposer que sur un système ambitieux qui soit à la fois mesurable, communicable et vérifiable, et qui constituera l'embryon d'une organisation mondiale de l'environnement, que la France appelle de ses voeux ;

- le niveau de solidarité entre le Nord et le Sud : les pays émergents veulent un haut niveau de soutien financier et technique, afin de pouvoir s'adapter aux changements climatiques et accéder à un développement propre. Cette question sera l'une des clefs du succès de la conférence de Copenhague, même s'il n'est pas raisonnable de considérer de manière homogène les pays émergents et les pays les plus vulnérables.