Intervention de Jean Bizet

a abordé trois points :

- tout en se disant favorable à une contribution climat-énergie, il a souligné que son impact sur la compétitivité doit être, le cas échéant, neutralisé par un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières (MIC), ce qui pose la question de la compatibilité de ce mécanisme avec les règles de l'OMC : l'article XX du GATT semble indiquer que cette compatibilité est possible, mais, d'un autre côté, il n'est pas certain qu'un MIC soit compatible avec la notion de « produit similaire » ; par ailleurs, si l'utilité de ce mécanisme fait l'objet d'un large accord en France, le point de vue des partenaires européens semble plus réservé ;

- sur les moyens d'aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, il a souhaité connaître le montant dont serait doté le fonds international consacré à cet objectif ; il a également souligné qu'il ne faut pas remettre en cause la brevetabilité des technologies vertes et qu'un fonds d'aide bien doté est préférable à une remise en cause des droits de la propriété intellectuelle ;

- tout en saluant les progrès du droit de l'environnement, et notamment la consécration constitutionnelle du principe de précaution, il a plaidé pour le principe d'un droit à l'innovation de même portée juridique qui lui ferait pendant ; la solution aux problèmes environnementaux ne passe pas, en effet, par une logique malthusienne de décroissance, mais par des ruptures technologiques adéquates.