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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Amélioration des qualités urbaines architecturales et paysagères des entrées de villes — Examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :a répondu affirmativement, rappelant que, par accord entre les groupes et les commissions, les propositions de loi ou de résolution inscrites à l'ordre du jour réservé aux groupes d'opposition ou minoritaires sont examinées en séance sur la base du texte originel, sauf accord du groupe concerné.
