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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Amélioration des qualités urbaines architecturales et paysagères des entrées de villes — Examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :a estimé que la proposition de loi est trop injonctive, alors que les élus devraient davantage utiliser les actuels schémas de cohérence territoriale qui permettent de répondre précisément aux préoccupations légitimes de l'auteur du texte.
