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Intervention de Thierry Francq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Finance internationale — Finance islamique - table ronde sur le développement de la finance islamique en france : quelles adaptations du cadre législatif et-ou réglementaire
a confirmé l'intérêt du gouvernement pour la finance islamique, compte tenu notamment du montant des capitaux concernés.
Il a précisé que le développement de la finance islamique en France devait respecter trois principes :
- premièrement, il devait s'agir d'un processus soutenu par une certaine appétence des professionnels concernés, qui sont, en outre, les plus à même d'identifier les obstacles au développement d'un tel marché sur notre territoire ;
- deuxièmement, ce développement doit respecter un principe de neutralité budgétaire. Ainsi, s'agissant de l'émission de « sukuk », il apparaît aujourd'hui qu'une telle opération aurait un coût supérieur à une émission d'obligations classiques ;
- troisièmement, les éventuelles adaptations du cadre juridique français doivent se conformer à un principe de neutralité réglementaire. Il a ainsi notamment mentionné la nécessité de sécuriser la fiducie afin de faciliter son utilisation, que ce soit dans le cadre de la finance islamique ou de manière plus générale.
Il a expliqué que le développement de la finance islamique était plus ou moins prometteur, et, plus ou moins aisé selon les champs envisagés. S'agissant des activités relevant de la banque de détail, il a estimé que l'offre de produits d'épargne conformes aux prescriptions de la loi coranique ne soulevait pas de difficultés particulières, comme en témoigne l'exemple de l'île de La Réunion évoqué lors de la première table ronde. En revanche, il convient d'être prudent sur l'ouverture de comptes de dépôt pour deux raisons : d'une part, il ne semble pas exister de demande particulière, d'autre part, la garantie des dépôts, imposée par les règles communautaires, peut se révéler contraire au principe de partage des pertes et des profits posé par la finance islamique.
Il a précisé que l'objectif principal actuel était plus le développement de la banque d'investissement et de financement que la banque de détail, et qu'à ce titre, toutes les adaptations pouvaient être envisagées sous réserve des principes rappelés ci-dessus.
