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Intervention de Bruno Gizard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Finance internationale — Finance islamique - table ronde sur le développement de la finance islamique en france : quelles adaptations du cadre législatif et-ou réglementaire
a indiqué que l'AMF avait agréé en décembre 2006 un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OCVM) répondant aux critères de la finance islamique. Cet agrément n'a nécessité aucune modification du règlement général de l'AMF ou du code monétaire et financier dans la mesure où, dans le cas des OPCVM, le recours à des critères extra-financiers de sélection n'est pas nouveau. Il a indiqué que les OPCVM peuvent, par ailleurs, recourir à un comité Charia sous réserve que cela ne contrevienne pas à l'autonomie de l'établissement, et « purifier une part impure de leurs dividendes » en faisant des donations au profit d'organismes reconnus d'utilité publique. Il a précisé que le fonds agréé, qui réalise de bonnes performances, a été coté en Suisse en raison d'une demande plus importante dans ce pays.
Rappelant l'absence d'obstacles juridiques à la création ou à la gestion en France d'OPCVM compatibles avec les principes de la finance islamique, il a estimé que le développement de ce marché restait tributaire d'un changement culturel.
