Intervention de Anne-Sylvie Vasseneix-Paxton

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Anne-Sylvie Vasseneix-Paxton, avocate au cabinet Norton Rose LLP (Paris), a présenté le développement de la finance islamique au Royaume-Uni, dont les autorités souhaitaient faire la première place financière européenne en matière de finance islamique.

Elle a tout d'abord souligné que ce développement se faisait sur la base de deux principes : d'une part, le respect du droit positif anglais, comme cela avait été rappelé par les instances juridiques en 2004 ; d'autre part, la conformité de l'activité des banques islamiques à la réglementation applicable à l'ensemble des banques exerçant au Royaume-Uni, y compris aux exigences posées par la Financial Services Authority (FSA).

Elle a souligné que le soutien apporté par les autorités britanniques au développement de la finance islamique au Royaume-Uni s'était notamment traduit par une approche pragmatique, avec un faible recours à la voie législative, si ce n'est pour les modifications fiscales. Sur un plan juridique, elle a indiqué que la FSA avait cherché à définir des produits islamiques au regard de la réglementation applicable, à clarifier le rôle du conseil de la Charia, à organiser une publicité des produits islamiques, à élaborer un plan d'achat immobilier.

Elle a jugé que la démarche britannique était transposable en France compte tenu notamment des faibles ajustements du cadre législatif et fiscal à réaliser d'une part, et du soutien et du pragmatisme des autorités de contrôle françaises d'autre part.