Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Toxé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Finance internationale — Finance islamique - table ronde sur le développement de la finance islamique en france : quelles adaptations du cadre législatif et-ou réglementaire
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Laurence Toxé, avocate au cabinet Norton Rose LLP (Paris), a complété cette présentation en détaillant l'évolution de la législation fiscale britannique pour s'adapter aux produits islamiques. Elle a souligné que cette évolution avait fait émerger de nouveaux concepts, tels que les « produits financiers alternatifs », qui pourraient, le cas échéant, être utilisés en France.
Trois importantes réformes ont été présentées : le « Finance Act » de 2003, qui a notamment supprimé le double droit de timbre sur les transactions immobilières islamiques, le « Finance Act » de 2005, qui a consacré la notion de « prééminence de la réalité économique sur l'apparence » (« substance over form ») permettant d'assimiler à de l'intérêt certains profits, et le « Finance Act » de 2007, qui a défini un régime applicable aux « sukuk ». Selon Mme Laurence Toxé, ces trois réformes peuvent inspirer les futures modifications fiscales françaises.
