Intervention de Gilles Vaysset

a rappelé que le CECEI était le portail d'entrée pour toutes les banques qui souhaitaient s'installer sur le territoire national. S'agissant du développement de la finance islamique en France, il a précisé que le CECEI ne pratique aucune discrimination sur le fondement de l'origine des capitaux. Il a indiqué que le comité ne délivre pas d'agrément de « banque islamique », mais un agrément de banque, dont le fonctionnement, ou les produits, peuvent, le cas échéant, relever de la finance islamique.

Si plusieurs projets d'implantation ont été portés à sa connaissance, aucun n'a été déposé ce jour formellement auprès du CECEI. De même, le comité n'a jamais encore été saisi par un établissement bancaire islamique exerçant au sein de l'Union européenne au titre de la procédure de reconnaissance mutuelle qui existe entre pays de l'Union.

Il a rappelé les cinq critères qui présidaient à l'attribution de l'agrément : la qualité des apporteurs de capitaux, l'honorabilité des dirigeants, l'acceptabilité de l'actionnariat, les règles prudentielles de l'établissement, les dispositifs de sécurité et de contrôle interne, le CECEI étant attentif à la question du blanchiment des capitaux et au respect du cadre juridique français. A ce titre le comité Charia qui valide les produits islamiques d'un établissement ne saurait interférer avec la gouvernance de la banque.

En conclusion, il a estimé que s'agissant des activités bancaires, le développement de la finance islamique ne nécessitait pas de modifications du cadre juridique. Toutefois, comme tel était souvent le cas lors de la mise en place de nouveaux produits, il serait sans doute indispensable d'adapter les règles prudentielles des établissements. Il a affirmé que le CECEI était prêt à soutenir l'innovation financière, pour autant que celle-ci se fasse dans des conditions sécurisées.