Intervention de Jean-Pierre Plancade

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Art contemporain — Examen du rapport d'information

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade, rapporteur :

Chaque année, en période de crise, il est envisagé de remettre dans le patrimoine assujetti à l'ISF les oeuvres d'art détenues par les particuliers. Cette proposition est catastrophique sur le plan mondial pour la France. Je pense qu'il y aurait une justice à l'appliquer à ceux qui gardent leurs oeuvres pour eux et à ne pas le faire pour ceux qui prêtent leurs collections. J'ai l'exemple d'un collectionneur à Montauban qui prête continuellement ses oeuvres et qui les restaure à ses frais après exposition. Il faut discerner l'usage public d'une oeuvre, même si elle est privée, de celui qui relève exclusivement du patrimoine personnel.

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