Intervention de Vincent Eblé

Je voudrais vous faire part de certaines réflexions.

Sur la question fiscale, je trouve intéressante la suggestion qui est faite de différencier selon que le collectionneur amasse pour son plaisir et son usage purement personnels, voire dans une logique purement spéculative, ou contribue à une dimension collective à partir de la collection qu'il a réunie. D'ailleurs, il existe depuis longtemps dans un autre domaine, qui intéresse également notre commission, un dispositif proche en ce qui concerne le patrimoine monumental et historique, celui de l'agrément fiscal qui autorise à déduire de ses ressources les charges d'entretien du monument en contrepartie de l'obligation de l'ouvrir au public. Se pose immédiatement la question du contrôle de ce dispositif. Comment apprécier cette accessibilité large du public à des oeuvres propriétés privées ? Cela relève sans doute plus d'une loi ou de ses décrets d'application. Cette proposition est intéressante mais sans doute à approfondir techniquement.

Je voudrais aborder la proposition qui envisage la possibilité pour des collections en principe inaliénables de permettre, en particulier pour l'art contemporain, de céder certaines oeuvres. Quelle est la mission de ces organismes, FNAC ou FRAC ? C'est de soutenir la création artistique la plus contemporaine mais pas forcément d'être dans une logique de patrimonialisation de leurs collections. Si certains artistes, du fait de la reconnaissance nationale ou internationale de leur travail, ont acquis une valeur marchande qui peut être considérable, l'idée, à un moment où l'argent public est rare, de remettre ces oeuvres sur le marché sous condition que la recette soit réaffectée à l'acquisition d'oeuvres plus récentes alimente le dispositif ; l'oeuvre ne disparaît pas, elle est cédée, elle sera propriété peut-être de collection publique, voire de collection privée. Le travail d'identification d'artistes émergents et la possibilité pour ces artistes d'intégrer des collections publiques par le biais des FRAC ne disparaissent pas. On pourrait définir des conditions, par exemple attendre que l'artiste soit décédé et se libérer ainsi de la logique dans laquelle sont les FRAC et le FNAC d'amasser, qui représente une lourde charge.