Intervention de Pierre Bordier

Je voudrais aborder un sujet qui à ma connaissance ne l'a pas été depuis le début de cette réunion. Qui porte les établissements d'enseignement ? La question a été posée. Jusqu'à maintenant, c'était assez souvent des collectivités relativement importantes : ou le conseil général, ou la ville, ou le département. Dans l'Yonne, nous avons depuis une vingtaine d'années essayé de mettre en place un réseau pyramidal, avec des écoles locales, des écoles de pays, des conservatoires à rayonnement départemental. Lorsque les problèmes de financement se sont posés entre la ville d'Auxerre et le conseil général, nous avons au terme d'une concertation assez longue créé un établissement public de coopération culturelle (EPCC). Donc j'aimerais savoir si d'autres départements sont dans ce cas-là, et savoir quelles sont les possibilités.

Il y a quelques mois, nous avons, au sein de la commission, vu avec notre collègue Ivan Renar comment faire évoluer la loi sur les EPCC, et j'aimerais savoir si on en sait un peu plus aujourd'hui, parce que nous avons trouvé un problème complètement inattendu : les salaires des professeurs étaient réglés ou par la ville ou par une association que nous avons créée au niveau départemental ; à partir du moment où tout a été regroupé dans l'EPCC, nous avons découvert que la taxe sur les salaires était due, alors qu'elle ne l'était pas antérieurement, ni par le conseil général, ni par la ville d'Auxerre. J'aimerais savoir ce qu'on peut faire dans ce cadre-là, et si c'est quelque chose qui fonctionne ailleurs.