Intervention de René Beaumont

A M. René Beaumont qui demandait les règles que pouvait imposer l'Etat en matière de sécurité des installations électriques à l'heure de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz au sein de l'Union européenne, M. Olivier Darrason a fait valoir que, quel que soit leur propriétaire, les centrales nucléaires installées sur le territoire français devaient répondre, pour leur sécurité physique, aux normes sévères régissant les installations à risques, dites « Seveso », et étaient soumises à des contrôles réguliers très rigoureux. Il a en revanche reconnu qu'il n'existait pas, à ce jour, de normes relatives à leur sécurité numérique, expliquant que l'élaboration en cours de telles règles, nécessairement complexes, relevait de la double compétence du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) et du ministère de l'industrie, et appelant de ses voeux une mobilisation plus intense pour parvenir à raccourcir le délai de deux ans prévu pour achever ce travail et rendre ces normes rapidement applicables. S'agissant des installations situées dans d'autres Etats, il a relevé que, s'il convenait de faire confiance auxdits Etats, nécessairement soucieux de la protection de leur population, rien ne permettait aujourd'hui d'avoir des assurances sur la qualité des mesures de sécurité et de sûreté, et de leur contrôle, instituées dans certains des pays concernés.