Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 2 mai 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Sotura responsable des questions économiques et industrielles à la fédération nationale des mines et de l'énergie de la confédération générale du travail cgt accompagné de Mm. Jean Barra spécialiste des questions énergétiques à la cgt et dominique loret membre du conseil de surveillance de réseau de transport d'électricité rte
Nicole Bricq :a souhaité obtenir des précisions sur la proposition de création d'une Agence européenne de l'énergie, se demandant si la CGT, ce faisant, souscrit à l'idée défendue par M. Jean-Paul Fitoussi d'instituer une « CECA de l'énergie » et préconise la mise en place d'une politique européenne intégrée de l'énergie. Elle s'est également interrogée sur la position de la CGT vis-à-vis du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TRTAM), dont l'extinction est programmée pour la mi-2009, ainsi que sur la viabilité à long terme du mécanisme de compensation prévu par la loi du 7 décembre 2006 pour le financer.
