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Intervention de Jean-Pierre Sotura
Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 2 mai 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Sotura responsable des questions économiques et industrielles à la fédération nationale des mines et de l'énergie de la confédération générale du travail cgt accompagné de Mm. Jean Barra spécialiste des questions énergétiques à la cgt et dominique loret membre du conseil de surveillance de réseau de transport d'électricité rte
a estimé que la question des tarifs met en lumière les difficultés à rendre compatibles, d'une part, les objectifs en matière de maîtrise de la demande d'énergie et, d'autre part, la mise en adéquation des moyens de production avec la demande. Il a contesté le postulat des partisans de la déréglementation selon lequel l'électricité, à l'instar de toute marchandise, peut faire l'objet d'une régulation par le marché, estimant qu'au contraire l'une des spécificités de ce bien est la très grande inélasticité de sa demande aux prix. Il en a déduit que la régulation de l'électricité par le marché est économiquement inefficace et porteuse d'injustices sociales :
- il a ainsi souligné que la conception du système tarifaire français, qui garantit que les tarifs couvrent tous les coûts, y compris ceux liés aux investissements, avait permis de développer des outils de production bien dimensionnés pour répondre à la demande ;
- il a par ailleurs jugé injuste que l'avantage compétitif lié au parc nucléaire dont bénéficient actuellement les consommateurs français soit appelé à disparaître avec la libéralisation puisque celle-ci conduit à aligner les prix français de l'électricité sur ceux des pays ne disposant pas de capacités de production nucléaires.
