Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je me suis penché attentivement sur cette question et sur l'ensemble des amendements. La commission de la Haute Cour devra être indépendante et pluraliste, et chaque groupe doit pouvoir y être représenté. Mais nous devons nous garder de certains effets, de certaines inégalités, surtout si nous nous dirigeons vers des groupes de dix membres. Dans une commission de douze membres, soit six sénateurs et six députés, dans l'hypothèse où, dans une assemblée, on compterait cinq, six, sept groupes, nous aurions des situations d'une inégalité inacceptable, un groupe de dix parlementaires pouvant avoir la même représentation qu'un groupe de 200. Faut-il augmenter le nombre de membres ? Avec 60 membres - le nombre souhaitable pour la proportionnelle des groupes - nous aurions un vrai petit Parlement. Est-ce souhaitable ? Je propose donc par mon amendement de porter le nombre de membres à seize parlementaires, soit huit sénateurs et huit députés élus selon la proportionnelle au plus fort reste des groupes dans le respect du pluralisme. Cette formule éviterait les inconvénients des autres solutions. Toutes les composantes seraient représentées sans contrainte inutile.