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Intervention de Corinne Bouchoux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Corinne Bouchoux :Il ne nous semble pas absurde, pour une mesure exceptionnelle dans des circonstances exceptionnelles, de confier la saisine non seulement à 1/10e des membres d'une assemblée, mais aussi à un groupe. Nous sommes favorables à la proposition de Mme Borvo.
