Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Je suis contre. La destitution du chef de l'État est un acte grave qui ne saurait dépendre de l'action d'un groupe politique. Cette initiative serait nécessairement interprétée comme un geste politique, alors qu'il doit s'agir d'une démarche républicaine, dans l'intérêt supérieur de la nation. La formule du gouvernement respecte les droits du Parlement.

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