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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Elle se trouve dans le Règlement du Sénat, mais je suis sensible à l'argument de M. Richard Je proposerai de passer à seize, voire à vingt membres pour tenir compte de l'existence de cinq à six groupes dans chaque assemblée, tout en respectant la proportionnelle.
