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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :A l'alinéa 1, deuxième phrase, de l'article 4 : premièrement, la commission comprend 20 membres ; deuxièmement, supprimer « des groupes » après « au plus fort reste » ; troisièmement, ajouter, après « reste », « dans le respect du pluralisme des groupes ».
