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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Abrogation du conseiller territorial — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je serais curieux de savoir comment le groupe UMP étayera l'exception d'irrecevabilité... Quel est l'avis du rapporteur ?
