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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Abrogation du conseiller territorial — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne :Lors de l'examen de la présente proposition de loi la semaine dernière, nous n'avons pas participé au vote final ; selon nous, il faut examiner la loi du 16 décembre 2010 dans son ensemble.
