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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Abrogation du conseiller territorial — Examen des amendements au texte de la commission
Gaëtan Gorce, rapporteur :Dans la mesure où nul ne saurait être justifié par ses propres turpitudes, estimons-nous à match nul.
