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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission justice - programme justice judiciaire et accès au droit - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Nous avons à examiner cinq rapports budgétaires. Il me paraît sage d'appliquer une égalité républicaine, afin que le dernier de nos collègues à rapporter ce matin ne le fasse pas à une heure tardive. Nous pourrions donner la parole à chaque rapporteur puis aux orateurs, sans que le débat soit ouvert à nouveau après la réponse du rapporteur.
