Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission outre-mer - collectivités d'outre-mer nouvelle-calédonie et taaf - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

En effet, il n'est pas nécessaire de nous prononcer après le vote défavorable intervenu hier soir et qui valait pour l'ensemble des crédits de la mission.

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