Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme fonction publique - examen dur rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

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