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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme fonction publique - examen dur rapport pour avis
Jacqueline Gourault, rapporteur :Je réponds simplement à M. Favier. La subvention aux syndicats est identique à celle de 2011 : 2,36 millions d'euros.
