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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme fonction publique - examen dur rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je soumets au vote de la commission l'avis favorable du rapporteur.
Il est repoussé. La commission émet un avis défavorable sur les crédits du programme Fonction publique de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines figurant dans le projet de loi de finances pour 2012.
