Intervention de Jean-Paul Émin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Sports - droit à l'image collective des sportifs professionnels - communication

Photo de Jean-Paul ÉminJean-Paul Émin :

a jugé intéressante la démarche du rapporteur spécial consistant à évaluer le DIC trois ans après son entrée en vigueur. Il a estimé que ce dispositif avait également profité aux « deuxièmes divisions » des disciplines concernées. Il a également souligné que le DIC avait contribué à moraliser certaines pratiques de rémunération du monde sportif et que son coût devait être apprécié en prenant en compte le surcroît de recettes fiscales qu'il a engendré.

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