Intervention de Thierry Foucaud

MM. Méhaignerie, Balladur, Juppé en ont-ils publié un ? Le rapporteur parle de « rempart ». Oui, un rempart pour les plus riches, mais une ruine pour les plus pauvres ! On supprime 150 euros alloués jusqu'à présent à 3 millions de personnes, pour économiser 450 millions d'euros. Mais le maintien du bouclier fiscal en coûte 600. Les comptes publics sont depuis plusieurs années dans une situation critique. Le déficit budgétaire a explosé depuis 2007. Et le président de la République comme le Premier Ministre ont fait des déclarations qui orientent déjà le contenu de la prochaine loi de finances. La rigueur budgétaire se traduira par une croissance zéro des dépenses, une hausse de la pression fiscale et une remise en cause de certaines niches. Les mesures marqueront surtout la volonté du Gouvernement d'apporter un soutien forcené à un euro fort.

Nous estimons pour notre part nécessaire de diminuer le déficit public, en supprimant le bouclier fiscal qui apporte si peu à la collectivité. La moitié de ses bénéficiaires ne paient pas l'ISF. Certes. Mais l'essentiel des sommes reversées va aux redevables de l'impôt sur la fortune. Le bouclier concerne 16 000 personnes, sur 36 millions de contribuables et 550 000 redevables de l'ISF : c'est dire son efficacité. Nous proposons une mesure de justice fiscale et sociale.