Intervention de Edmond Hervé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Abrogation du bouclier fiscal — Examen du rapport

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Je rends hommage à l'objectivité du rapporteur. Il a indiqué que la moitié des bénéficiaires ne payaient pas l'ISF ; mais il a oublié de préciser que l'économie d'impôt, pour cette catégorie, représente 1 % des 580 millions d'euros du bouclier ! Je suis plein de compassion à l'égard du président Arthuis que j'ai entendu dans le passé estimer que « le bouclier fiscal est une extrême injustice sociale ». Cessons de torturer notre président, mettons fin à cette mesure. Du reste, a-t-elle fait revenir les émigrés fiscaux ?

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