Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Abrogation du bouclier fiscal — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Il est normal, à l'époque de la mondialisation, de plafonner l'impôt direct à 50 % du revenu. Le contraire ne serait pas adapté aux temps actuels. Mais le bouclier doit s'appliquer au revenu brut, non au revenu après les déductions correspondant aux niches et abattements. Et dans une période de déficit budgétaire aussi accusé, l'Etat ne devrait pas reverser les sommes mais conserver des créances jusqu'à retour à un déficit inférieur à 3 % du PIB.

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