Intervention de André Ferrand

En réponse à M. André Ferrand, qui a suggéré d'affecter une partie des fonds levés dans le cadre de l'emprunt national au financement du réseau des lycées français à l'étranger afin d'attirer les meilleurs élèves vers notre système d'enseignement supérieur, il a indiqué que la mise en oeuvre de cette proposition dépendra des thèmes retenus dans le cadre de la procédure d'appel à projets.

Puis la commission a procédé à l'examen des articles.

Elle a, tout d'abord, adopté deux amendements de suppression, d'une part, de l'article 1er A tendant à abaisser le seuil des dépenses éligibles au crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo et, d'autre part, de l'article 1er B étendant la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux dons versés aux organismes de soutien à la création d'entreprise.