Intervention de Jean-Pierre Fourcade

- un amendement prévoit une information préalable des commissions compétentes des deux assemblées en cas de redéploiement substantiel des fonds de l'emprunt national. Ce redéploiement peut notamment s'apprécier au regard de la ventilation actée dans les conventions. M. Jean-Pierre Fourcade a précisé que ces redéploiements peuvent avoir plusieurs causes autres qu'une performance insuffisante. En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que la performance des investissements sera appréciée dans le cadre de cahiers des charges élaborés par le Gouvernement ;

- un dernier amendement a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre le commissaire général à l'investissement et le comité de surveillance des investissements d'avenir où siègent des représentants du Parlement. Le comité de surveillance serait chargé de l'évaluation des investissements et du bilan annuel d'exécution.