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Intervention de Mm. Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Mm. Jean Arthuis, Mme Nicole Bricq, MM. Edmond Hervé :
Puis la commission a désigné MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Albéric de Montgolfier, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Edmond Hervé et Thierry Foucaud, candidats titulaires, puis MM. Philippe Dallier, Roland du Luart, Yann Gaillard, Philippe Adnot, Yves Krattinger, Jean-Pierre Masseret et Michel Charasse, candidats suppléants, pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
