Intervention de Alain Lambert

a rappelé que la notion de péréquation, entendue comme la recherche de l'équité en fonction de critères déterminés, correspond à la fois à un objectif et à une méthode. Il a estimé que le premier devoir du décideur - et son premier défi - est de définir l'un et l'autre, et a fait valoir que, avant de parler des chiffres, il y a lieu de s'entendre sur les mots.

Il convient d'abord de s'accorder sur l'objectif de la péréquation, la notion d'équité renvoyant à de multiples concepts, de la solidarité à la justice, en passant par l'égalité. Il a observé que ces concepts sont eux-mêmes protéiformes et peuvent donc s'interpréter diversement. Évoquant la notion d'égalisation des situations, il s'est demandé si elle a pour but de réduire les inégalités ou de tendre vers l'égalité, et dans quelle mesure : s'agit-il d'harmoniser l'espace, de redistribuer les richesses, de réduire les déséquilibres des moyens des collectivités territoriales, de limiter les inégalités entre les usagers des services publics ? Il a noté que tous ces objectifs sont nobles mais qu'il est nécessaire de choisir lequel assigner à la péréquation.

Puis, M. Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a soulevé la question des critères de répartition des crédits. Il a cité également la nature des charges à apprécier (dans leur ensemble ou uniquement celles ayant un caractère obligatoire) pour les collectivités territoriales. Il s'est demandé s'il faut introduire des notions telles que le besoin de service public ou la responsabilité des territoires. Il a évoqué la question du remplacement du potentiel fiscal, mis à mal par les réformes gouvernementales proposées, par le potentiel financier.

S'agissant des critères qui seraient conservés, il a proposé qu'ils fassent l'objet d'affinements, citant l'exemple départemental des bénéficiaires de minima sociaux, dont le nombre serait pondéré par la prise en compte de leur part au sein de la population totale.

a ensuite affirmé l'importance de veiller à la lisibilité du débat. Il a estimé que le système actuel est grandement perfectible et que, indépendamment du respect qu'il éprouve pour les spécialistes émérites de la matière, la péréquation doit être pensée avant tout pour les élus. Il s'est dit favorable à ce qu'une réflexion soit engagée autour de la création d'une dotation générale de péréquation, tout en admettant qu'il faut aussi renverser la philosophie actuelle du système.

Il a déclaré que, après l'objectif et les critères définis, il y a lieu de se prononcer sur les montants. Il a rappelé le contexte dans lequel intervient cette question, soulignant que la péréquation verticale (de l'État vers les collectivités territoriales) représenterait 6,3 milliards d'euros, contre 1,6 milliard d'euros pour la péréquation horizontale (entre les collectivités territoriales), soit un total de 7,9 milliards d'euros, tandis que la dotation globale de fonctionnement (DGF) est de 41 milliards d'euros.

Enfin, M. Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a jugé que la nature et la complexité des problématiques justifient amplement la pertinence des trois tables rondes.