Intervention de Michel Mercier

Intervenant en introduction aux trois tables rondes, M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a mis en exergue l'intérêt et l'actualité de la question de la péréquation, dans un contexte marqué par la récente suppression de la TP et par l'adoption par le Sénat, quelques jours avant la réunion, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Sur le premier point, il a indiqué que les travaux du Sénat sur la loi de finances pour 2010, dont il a loué la qualité, ont conduit à un dispositif plus « péréquateur » que celui d'abord adopté par l'Assemblée nationale. Il a jugé que le débat autour de la création de la contribution économique territoriale et de nouveaux outils de péréquation a fait ressortir de grandes attentes.

Sur le second point, il a vu dans la réduction programmée des financements croisés, dont le principe est contenu dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, un élément imposant un renforcement de la péréquation, afin que les collectivités territoriales les moins riches disposent des ressources nécessaires au financement de leurs investissements.

a ensuite rappelé la distinction entre la péréquation dite « verticale », effectuée par l'État dans le cadre de la DGF, et la péréquation dite « horizontale », effectuée entre collectivités territoriales de la même catégorie. Il a estimé nécessaire d'aller plus loin sur l'une comme sur l'autre, soulignant que la capacité pour toute collectivité territoriale de réaliser ses investissements constitue un point de consensus, indépendamment du sentiment de chacun sur le fond des réformes présentées.

Puis, M. Michel Mercier a fait état de la difficulté à concilier péréquation et autonomie fiscale, tenant pour inévitable de choisir entre, d'une part, la liberté pour les collectivités territoriales de fixer le taux de leurs impôts et, d'autre part, la mise en oeuvre d'un dispositif de péréquation entre elles. Il a vu dans ce choix la question la plus délicate à régler pour les pouvoirs publics.

En ce qui concerne les modalités de la péréquation, il a mis l'accent sur l'importance de la DGF qui, avec 41 milliards d'euros, constitue le principal instrument de péréquation verticale. Il a néanmoins qualifié celle-ci d'encore insuffisante, rappelant l'exigence du Chef de l'État de parvenir à une meilleure adéquation, en termes d'équité, entre la dotation versée aux grandes communes et celle versée aux petites communes. Il a indiqué que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a été chargée, en liaison avec le Comité des finances locales, de s'atteler à ce chantier qu'il a estimé de longue haleine et particulièrement difficile à réaliser en période de faible croissance de la DGF.

Cependant, M. Michel Mercier a considéré que l'amélioration de la péréquation verticale ne suffira sans doute pas à satisfaire les attentes de tous les territoires. Il a fait valoir qu'une politique d'aménagement du territoire ne peut se concevoir sans une forte péréquation. En conséquence, il a appelé de ses voeux une réflexion ambitieuse sur la question de la péréquation horizontale, comptant tout particulièrement sur les travaux du Sénat pour trouver des solutions novatrices.

Il a ensuite souligné la nécessité de se doter d'outils permettant de mesurer au mieux les charges pesant sur les collectivités territoriales, condition sine qua non de la mise en place d'un dispositif de péréquation efficace.

Il a conclu son propos en soulignant que les pouvoirs publics se trouvent à présent au pied du mur et doivent travailler ensemble à la recherche des meilleures solutions. En conséquence, il s'est félicité de la réflexion lancée sur ce sujet par le Sénat.