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Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la péréquation
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
a considéré qu'il ne saurait y avoir de liberté de fixer les taux sans bases propres à la collectivité territoriale. Estimant qu'une collectivité a, avant tout, besoin de ressources, il en a déduit que, pour les plus démunies, l'important n'est pas de fixer un taux à une base par hypothèse fort réduite mais de bénéficier d'une péréquation suffisante.
